Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Arno Capital MC — Holding Scp, 30 Boulevard d'Italie, 98000 Monte-Carlo, Principauté de Monaco. Numéro d'immatriculation 25SC26291. Email : arnocapital@monaco.mc — Téléphone : +33 6 07 93 91 39.

02Cadre juridique

Le traitement est régi par la législation de la Principauté de Monaco relative à la protection des informations nominatives, à savoir la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.

Pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut également s'appliquer dans les limites de son article 3. Le cas échéant, les droits qu'il confère s'ajoutent à ceux décrits à la section 8.

03Données collectées

Données de navigation. Comme tout site web, les serveurs qui hébergent ces pages enregistrent automatiquement certaines données techniques à chaque requête : adresse IP, type et version du navigateur, date et heure, adresse de la page demandée et code de réponse du serveur. Ces données sont générées et conservées par l'hébergeur et servent au fonctionnement et à la sécurité du service. Elles ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs ni recoupées avec d'autres informations.

Formulaire de contact. Le formulaire de la page Contacts ne transmet aucune donnée à un serveur : lors de la validation, il ouvre le logiciel de messagerie installé sur l'appareil du visiteur, champs déjà remplis. Le message part donc comme un courriel ordinaire depuis l'adresse du visiteur, et les données ne parviennent à Arno Capital MC que si et quand le visiteur décide effectivement de l'envoyer. Il s'agit des données qu'il choisit de saisir : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant et texte du message.

Aucun autre traitement. Le site n'utilise aucun cookie, n'enregistre rien dans le navigateur, n'emploie aucun outil de statistique ou d'analyse d'audience, ne réalise aucun profilage et ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers : les polices de caractères elles-mêmes sont hébergées sur ce domaine, afin qu'aucune donnée du visiteur ne parvienne à des prestataires extérieurs du seul fait de la consultation des pages.

04Finalités et bases légales

Les données de navigation sont traitées pour permettre la consultation du site, en garantir la sécurité et en prévenir les usages abusifs. La base légale est l'intérêt légitime du responsable à fournir et protéger le service.

Les données éventuellement transmises par courriel sont traitées pour répondre à la demande reçue et pour les suites qui en découlent. La base légale est la réponse à une demande de la personne concernée et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles.

Les données ne sont pas utilisées pour l'envoi de communications commerciales non sollicitées.

05Destinataires

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour le compte et sur instruction du responsable, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie :

— Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site, qui traite les données techniques de navigation décrites à la section 3 ;

— Monaco Telecom (Principauté de Monaco), prestataire des services de messagerie du domaine.

Les données peuvent en outre être communiquées aux conseils professionnels du Groupe et aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

06Transferts hors de la Principauté

L'infrastructure d'hébergement est fournie par une société établie aux États-Unis et répartie sur des serveurs situés dans plusieurs pays. Les données techniques de navigation peuvent donc être traitées hors de la Principauté de Monaco et de l'Espace économique européen, sur la base des garanties contractuelles prévues par ce prestataire.

La messagerie demeure hébergée sur une infrastructure monégasque.

07Conservation

Les journaux techniques du serveur sont conservés par l'hébergeur pendant la durée nécessaire à ses finalités de sécurité et de diagnostic, conformément à ses politiques de service.

08Droits des personnes concernées

Toute personne peut demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, et s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le RGPD s'applique, s'y ajoute le droit à la portabilité des données.

Les demandes sont à adresser à arnocapital@monaco.mc ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Un justificatif d'identité peut être demandé afin de permettre une réponse correcte. Il est répondu sans retard injustifié.

09Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données méconnaît la réglementation applicable peut saisir l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles de la Principauté de Monaco.

10Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle en vigueur ; la date ci-dessous indique sa dernière mise à jour.